J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13156

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Arrêtés du 24 août 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : AGRA0001604A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 août 2000, il est mis fin, à compter du 11 mai 2000, aux fonctions de chef de service exercées par M. Mommay (Laurent), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.